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> Droit des patients

Droit des patients Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'information du patient font apparaître deux séries de dispositions relatives à l'information : les premières consacrent un droit général du patient à être informé sur son état de santé ; les secondes définissent les conditions d'accès à l'information médicale, notamment par le biais du dossier médical. Mais les interactions entre les deux approches sont inéluctables.


Documents associés :

FICHE PRATIQUE Droit des Patients >> Télécharger

Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002 (Fédération Hospitalière de France) >> Télécharger

Publié le 25/5/2010


 
 
 
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