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Territoire de santé n°3
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| > Droit des patients | |||
Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'information du patient font apparaître deux séries de dispositions relatives à l'information : les premières consacrent un droit général du patient à être informé sur son état de santé ; les secondes définissent les conditions d'accès à l'information médicale, notamment par le biais du dossier médical. Mais les interactions entre les deux approches sont inéluctables.
Documents associés :
FICHE PRATIQUE Droit des Patients
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Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002 (Fédération Hospitalière de France)
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Publié le 25/5/2010
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